Assurances obligatoires d'une écurie de pension

Beaucoup de gérants pensent être couverts parce qu'ils ont « une RC pro ». La question utile n'est pas de savoir si vous avez un contrat, mais si son périmètre correspond à votre activité réelle — en particulier sur les chevaux qui ne vous appartiennent pas.

1. La seule assurance vraiment obligatoire

L'article L321-1 du code du sport subordonne l'exploitation d'un établissement d'activités physiques et sportives à la souscription d'un contrat d'assurance couvrant la responsabilité civile :

de l'exploitant ;
des enseignants mentionnés à l'article L212-1 ;
de tout préposé de l'exploitant, salarié ou non ;
des personnes habituellement ou occasionnellement admises dans l'établissement pour y exercer les activités enseignées.

Ce dernier point est souvent mal compris : la RC de l'établissement couvre aussi la responsabilité civile des pratiquants pour les dommages qu'ils causent à autrui pendant l'activité. Un cavalier dont le cheval blesse un tiers dans la carrière entre dans ce périmètre.

L'attestation doit par ailleurs être affichée en un lieu visible de tous (article R322-5).

2. Ce que la RC couvre — et ce qu'elle ne couvre pas

La responsabilité civile répare les dommages que vous causez à autrui. Elle ne répare pas :

les dommages qu'un cavalier se cause à lui-même sans faute de l'exploitant — c'est l'objet de l'individuelle accident ;
vos propres biens (bâtiments, matériel, véhicules) ;
la valeur des chevaux confiés, sauf extension spécifique.

3. Les chevaux confiés : l'extension pension

C'est le point spécifique aux écuries de pension, et le plus souvent négligé. En tant que dépositaire, vous êtes tenu d'une obligation de restitution du cheval : s'il disparaît, meurt ou est rendu dégradé, c'est à vous de démontrer l'absence de faute ou la force majeure.

Or les contrats de responsabilité civile professionnelle de base ne couvrent pas systématiquement les biens confiés. La garantie des chevaux en pension fait généralement l'objet d'une extension payante. Trois questions à poser à votre assureur, par écrit :

Les chevaux appartenant à des tiers et hébergés chez moi sont-ils couverts, et à quelle hauteur ?
La garantie joue-t-elle pendant les sorties au pré, les transports et les compétitions ?
Quel est le plafond par animal et par sinistre ?

Précisez dans votre contrat de pension que l'assurance de l'écurie ne couvre pas la valeur du cheval : la mortalité et les frais vétérinaires relèvent d'un choix du propriétaire.

4. L'obligation d'informer les adhérents

L'article L321-4 impose d'informer les adhérents de l'intérêt de souscrire un contrat d'assurance de personnes couvrant les dommages corporels auxquels leur pratique sportive peut les exposer.

C'est une obligation d'information, pas de souscription : vous n'avez pas à assurer vos cavaliers, mais vous devez pouvoir prouver les avoir informés. En pratique, une mention explicite signée dans le bulletin d'adhésion vaut mieux qu'une affiche : en cas de litige, c'est la preuve de l'information qui compte.

5. Les garanties non obligatoires mais utiles

Multirisque professionnelle : bâtiments, sellerie, matériel, perte d'exploitation après sinistre.
Assurance des véhicules et vans, en vérifiant que le transport d'animaux est bien couvert.
Protection juridique, utile face aux litiges de pension et de voisinage.
Garantie des accidents du travail pour le dirigeant non salarié, souvent absente par défaut.

En résumé

Seule la RC de l'article L321-1 est légalement obligatoire : exploitant, enseignants, préposés et pratiquants.
L'attestation doit être affichée et renouvelée à chaque échéance.
La valeur des chevaux confiés relève d'une extension à demander explicitement.
La RC ne couvre pas le cavalier qui se blesse seul : d'où l'obligation d'information sur l'individuelle accident (L321-4).
Faites-vous confirmer par écrit le périmètre : pré, transport, compétition, plafond par animal.

Sources

Vérifié le 31 juillet 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, l'administration compétente reste la référence.