Quels documents afficher obligatoirement dans un club ?

C'est le premier point vérifié lors d'un contrôle d'établissement sportif, parce qu'il se constate en quelques secondes et sans ouvrir un dossier. Beaucoup de clubs affichent trop peu, ou affichent des documents périmés — une carte professionnelle expirée vaut absence d'affichage.

1. Les trois affichages imposés par le code du sport

L'article R322-5 énumère précisément ce qui doit être affiché en un lieu visible de tous :

a. Diplômes, titres et cartes professionnelles

Les diplômes et titres des personnes exerçant dans l'établissement les fonctions mentionnées à l'article L212-1 — c'est-à-dire l'enseignement, l'animation, l'encadrement ou l'entraînement contre rémunération — ainsi que les cartes professionnelles qu'elles détiennent.

La carte professionnelle étant renouvelable tous les cinq ans, vérifiez sa date de validité : c'est l'oubli le plus fréquent, surtout quand l'enseignant est en poste depuis longtemps.

b. Textes d'hygiène, de sécurité et normes d'encadrement

Les textes fixant les garanties d'hygiène et de sécurité et les normes techniques applicables à l'encadrement des activités pratiquées dans l'établissement.

c. Attestation d'assurance

L'attestation du contrat d'assurance conclu par l'exploitant conformément à l'article L321-1. Comme les attestations sont annuelles, elle doit être remplacée à chaque échéance : une attestation de l'année précédente ne satisfait pas à l'obligation.

2. Moyens de secours et tableau d'urgence

L'article R322-4 impose à l'établissement de disposer :

• d'une trousse de secours destinée à apporter les premiers soins ;
• d'un moyen de communication permettant d'alerter rapidement les services de secours ;
• d'un tableau d'organisation des secours, affiché, comportant les adresses et numéros d'urgence.

Le tableau d'organisation des secours est le document le plus souvent absent. Il doit être lisible depuis l'endroit où l'on téléphone, et mentionner l'adresse précise du site — l'information que demande en premier un service d'urgence, et que personne ne retrouve dans la panique.

3. Les autres affichages à prévoir

Le code du sport n'est pas le seul texte concerné. Selon votre situation, d'autres obligations d'affichage s'ajoutent :

• les tarifs des prestations, au titre de l'information du consommateur ;
• le règlement intérieur du club, s'il en existe un — condition pratique de son opposabilité aux adhérents ;
• l'interdiction de fumer dans les lieux fermés et couverts accueillant du public ;
• les affichages liés au droit du travail dès que vous employez du personnel (horaires, convention collective applicable, coordonnées de l'inspection du travail et du médecin du travail).

4. Où afficher, et sous quelle forme

Le texte dit « en un lieu visible de tous ». En pratique, cela signifie un emplacement accessible aux pratiquants et à leurs accompagnants sans avoir à demander : entrée du club-house, hall d'accueil, panneau près de la carrière. Un classeur derrière le bureau du gérant ne remplit pas la condition.

Des copies sont acceptées ; les originaux n'ont pas à être exposés. Prévoyez un support protégé de la pluie et du soleil si le panneau est extérieur : une attestation illisible équivaut à une attestation absente.

5. Ce que vérifie un contrôle

Un contrôle d'établissement d'activités physiques et sportives commence en général par le panneau d'affichage, puis remonte vers les pièces justificatives. Les vérifications habituelles :

1. La carte professionnelle affichée correspond-elle bien à la personne qui encadre au moment du contrôle ?
2. Sa date de validité est-elle en cours ?
3. L'attestation d'assurance couvre-t-elle l'exercice en cours ?
4. Le tableau d'organisation des secours est-il présent et à jour ?
5. La trousse de secours est-elle accessible et son contenu non périmé ?

En résumé

• Trois affichages imposés par l'article R322-5 : diplômes et cartes professionnelles, textes d'hygiène et de sécurité, attestation d'assurance.
• Article R322-4 : trousse de secours, moyen de communication, tableau d'organisation des secours affiché.
• Les documents datés (carte professionnelle, attestation d'assurance) doivent être en cours de validité.
• « Lieu visible de tous » : accessible sans demander, pas dans un bureau.
• S'y ajoutent les tarifs, le règlement intérieur et, s'il y a des salariés, les affichages du droit du travail.

Sources

• Code du sport, articles R322-4 à R322-10 (dispositions générales) — affichage et moyens de secours
• Code du sport, obligation d'assurance (L321-1 et suivants)
• sports.gouv.fr — Éducateurs sportifs et carte professionnelle

Vérifié le 31 juillet 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, l'administration compétente reste la référence.