Transporter des chevaux : la réglementation

C'est un sujet où beaucoup de structures se croient en règle parce qu'elles roulent avec leur propre van. Or la réglementation ne distingue pas selon que le camion vous appartient : elle distingue selon la finalité du transport et la distance.

1. Le cadre : activité économique ou non

Le règlement européen s'applique aux transports d'animaux effectués « dans le cadre d'une activité économique ». Cette notion est plus large qu'on ne le croit. Sont concernés :

un centre équestre qui emmène ses cavaliers en concours ;
un éleveur conduisant une jument à la saillie ;
un entraîneur amenant un cheval sur un hippodrome ;
une écurie de pension déplaçant un cheval de client.

Le transport d'un cheval personnel, sans lien avec une activité professionnelle, échappe à ces obligations spécifiques — mais reste soumis aux règles générales de protection animale : aptitude au transport, moyen adapté, absence de blessure ou de souffrance évitable.

2. Le seuil des 65 km

C'est la règle à retenir en premier. En dessous de 65 km, par dérogation, aucune autorisation préalable ni certificat de compétence n'est requis, même dans un cadre économique.

Attention cependant : les articles 3, 4 et 6.3 du règlement (CE) n° 1/2005 continuent de s'appliquer. Ils imposent notamment que l'animal soit apte au voyage, que le véhicule soit adapté et que le transport n'occasionne pas de blessure ou de souffrance inutile. Rouler 30 km avec un cheval blessé dans un van non conforme reste une infraction.

3. Au-delà de 65 km, en cadre professionnel

Deux obligations distinctes se cumulent :

Le certificat de compétence

La personne qui conduit ou convoie doit détenir un certificat de compétence des conducteurs et convoyeurs (anciennement CAPTAV ou CCTROV). Il s'obtient par une formation agréée. C'est une qualification personnelle, attachée à l'individu et non au véhicule ou à l'entreprise.

L'autorisation de transporteur

L'entreprise doit détenir une autorisation délivrée par la DDPP :

Type 1 : pour les voyages de plus de 65 km et de moins de 8 heures ;
Type 2 : pour les voyages de plus de 8 heures (dits « longs voyages »), avec des exigences renforcées sur le véhicule et le suivi.

La demande se fait via le portail « Mes démarches » du ministère de l'Agriculture.

4. Les documents de bord

Un contrôle routier ou une inspection sur un concours vérifie en général :

le document d'identification (livret) de chaque équidé transporté ;
le certificat de compétence du conducteur, si le trajet dépasse 65 km ;
l'autorisation de transporteur de l'entreprise ;
le cas échéant, l'agrément du véhicule pour les longs voyages.

Le livret doit accompagner le cheval à chaque déplacement, y compris pour un trajet court : c'est l'oubli le plus courant.

5. Le véhicule et le permis

Le volet « protection animale » ne dispense pas du code de la route. Deux points à vérifier séparément :

le PTAC de l'ensemble (véhicule tracteur + van chargé) détermine la catégorie de permis nécessaire — un van avec deux chevaux dépasse rapidement les limites du permis B seul ;
l'assurance du véhicule doit couvrir le transport d'animaux, ce qui n'est pas systématique dans un contrat auto standard.

En résumé

Moins de 65 km : ni certificat ni autorisation, mais protection animale applicable.
Plus de 65 km en cadre professionnel : certificat de compétence du conducteur et autorisation de transporteur.
Type 1 jusqu'à 8 heures de voyage, type 2 au-delà.
Emmener ses cavaliers en concours est une activité économique.
Le livret du cheval voyage avec lui, quelle que soit la distance.
Vérifiez séparément le PTAC et la couverture d'assurance du véhicule.

Sources

Vérifié le 31 juillet 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, l'administration compétente reste la référence.