Combien de temps faut-il conserver le registre d'élevage ?
Le registre d'élevage se conserve au moins cinq ans et doit rester sur le lieu de détention des équidés — pas au domicile du gérant ni chez le comptable. L'obligation s'impose à tout détenteur d'équidés, quel que soit le nombre de chevaux et quel que soit leur usage : centre équestre, écurie de pension, élevage, ou particulier hébergeant un seul cheval chez lui. Le registre comporte trois parties : fiche synthétique de l'exploitation, registre des mouvements d'animaux, et suivi des soins et interventions vétérinaires.
Sommaire — 5 sections
Le registre d'élevage est le document que les services vétérinaires demandent en premier lors d'un contrôle. Il est pourtant régulièrement absent, incomplet, ou reconstitué la veille — ce qui se remarque immédiatement quand les dates ne correspondent pas aux ordonnances. Voici ce que le texte impose exactement.
1. Qui doit tenir un registre d'élevage
L'obligation vise tout détenteur d'équidés, sans exception d'effectif ni d'usage. Elle s'applique donc :
- aux centres équestres et écuries de pension ;
- aux centres d'entraînement et élevages ;
- aux particuliers hébergeant un seul cheval chez eux.
Le fondement est sanitaire : les équidés appartiennent à une espèce dont la chair peut être consommée. À ce titre, ils entrent dans la chaîne de traçabilité alimentaire, et la traçabilité des traitements administrés doit pouvoir être reconstituée — y compris pour un cheval déclaré exclu de la consommation.
2. Durée et lieu de conservation
Le registre est conservé au moins cinq ans sur l'exploitation. Ce délai court à partir de la dernière information enregistrée : un registre clôturé en 2026 doit donc rester disponible jusqu'en 2031 au minimum.
Le lieu compte autant que la durée. Le registre doit se trouver sur le lieu de détention, c'est-à-dire là où sont les chevaux. Un registre parfaitement tenu mais rangé dans un bureau à trente kilomètres est en défaut le jour du contrôle.
3. Les trois parties obligatoires
Le registre s'articule en trois volets :
a. La fiche synthétique de l'exploitation
Elle décrit les caractéristiques du lieu de détention et son encadrement zootechnique, sanitaire et médical : identité et coordonnées du détenteur, numéro de détenteur, adresse du site, vétérinaire habituel, et le cas échéant les intervenants réguliers.
b. Le registre des mouvements
Il consigne par ordre chronologique toutes les entrées et sorties d'équidés : date, identification de l'animal, provenance ou destination. C'est la partie qui permet de savoir quels chevaux étaient présents à une date donnée — l'information clé en cas d'enquête sanitaire.
c. Le suivi des soins et interventions vétérinaires
Également chronologique, il enregistre les traitements administrés et les interventions vétérinaires : date, animal concerné, nature du traitement, et référence de l'ordonnance. Les ordonnances et bons de livraison de médicaments doivent être conservés avec le registre.
4. Papier ou numérique
Les deux sont acceptés. Un registre tenu sur support informatique est valable à condition d'être imprimé et conservé :
- au moins une fois par trimestre ;
- à chaque visite du vétérinaire ;
- à toute demande lors d'un contrôle.
Autrement dit, un logiciel ne dispense pas d'une trace papier périodique. C'est la condition qui est le plus souvent oubliée par les structures informatisées.
5. Contrôle et sanctions
Le registre est vérifié lors des contrôles des services vétérinaires (DDPP). L'IFCE indique des sanctions de 450 à 1 500 € en cas de manquement.
Au-delà de l'amende, un registre défaillant fragilise votre position dans deux situations très concrètes : un litige avec un propriétaire sur les soins réellement prodigués, et une enquête sanitaire où l'impossibilité de reconstituer les mouvements peut conduire à des mesures de restriction plus larges.
En résumé
- Conservation cinq ans minimum après la dernière écriture, sur le lieu de détention.
- Obligatoire pour tout détenteur, même pour un seul cheval, même s'il ne vous appartient pas.
- Trois parties : fiche de l'exploitation, mouvements d'équidés, soins et interventions vétérinaires.
- Format numérique accepté, à condition d'imprimer au moins chaque trimestre et à chaque visite vétérinaire.
- Sanctions annoncées par l'IFCE : de 450 à 1 500 €.
Sources
- IFCE — Registre d'élevage chez les chevaux — contenu, durée, format, sanctions
- Arrêté du 5 juin 2000 relatif au registre d'élevage
- IFCE — Guide pour l'élaboration du registre d'élevage (notice officielle)
Vérifié le 31 juillet 2026. La réglementation évolue : en cas de doute, l'administration compétente reste la référence.